Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 69€ d'achat

Application à compter du 5 juin 2019

 

Introduction

La Société FRENCH STORIES est la société éditrice et exploitante du site https://www.lepetitjenesaisquoi.fr
 

 

ARTICLE 1.  CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : https://www.lepetitjenesaisquoi.fr.
Elles sont conclues entre la société FRENCH STORIES (ci-après désignée « le site»),  Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5000 EUROS, dont le siège est situé au  112 avenue de Paris, CS60002 94306 Vincennes Cedex et immatriculée au R.C.S. de Créteil sous le numéro 844 239 228 d’une part et le client particulier non professionnel d’autre part (ci-après désigné « utilisateur »).

Toute commande effectuée sur le site https://www.lepetitjenesaisquoi.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’utilisateur est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2.  LE PRODUIT

Tous les produits en ligne sont décrits par le site aussi précisément que possible et en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. Les photographies présentées sur le site ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. L’utilisateur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, l’utilisateur peut contacter le site via le formulaire en ligne ici ou par téléphone au 01 48 73 40 83, du lundi au vendredi de 10h à 19h (appel local non surtaxé).
Le site présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prisede commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Limite des stocks
Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2.  LE PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les frais de livraison sont informés lors de la passation de la commande.

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du site.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande et demeurent la propriété du site jusqu’au complet paiement du prix indiqué.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.

ARTICLE 3. MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fait exclusivement en ligne par Carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) ou Paypal.
En choisissant la carte bancaire, le paiement s’effectue sur le site internet « mercanet » de la BNP Paribas. En conséquence, aucune information bancaire concernant l’utilisateur ne transite via le site.
En choisissant le paiement via PayPal, l’utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Il garantit que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants permettant de couvrir les coûts résultants de la commande passée sur le site.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le site et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. Toutefois à compter de la livraison, les risques des produits livrés sont transférés à l’utilisateur.

Le site se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’utilisateur. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le site pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’utilisateur.

ARTICLE 4.  LA COMMANDE

Pour passer commande, il appartient à l’utilisateur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon le processus de commande suivant :

-Choix du Produit : L’utilisateur sélectionne le ou les articles qu’il souhaite commander et les ajoute au panier.

-Récapitulatif de la commande (écran panier) : L’utilisateur vérifie sa commande tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les produit(s) sélectionné(s). Pour confirmer sa commande l’utilisateur clique sur le bouton « Commander ».

-Choix des modalités de livraison : L’utilisateur choisi son mode de livraison à l’adresse qu’il aura indiquée ou en point relais. L’utilisateur confirme son adresse de livraison et son adresse de facturation. En validant son mode de livraison l’utilisateur doit accepter les CGV en cochant la case « j’ai lu et accepte les CGV».

-Paiement : L’utilisateur choisit le mode de paiement. Cette étape vous permet aussi de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Pour passer à l’étape de paiement, l’utilisateur doit accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions.
Une fois acceptées, appuyer sur le bouton « payer par carte bancaire ». L’utilisateur est renvoyé automatiquement sur le site de la banque ou de Paypal pour le paiement sécurisé.
L’utilisateur indique les coordonnées bancaires nécessaires au paiement et correspondant au mode de paiement choisi. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

-Accusé de réception de la commande : L’utilisateur reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande. Ce document est le justificatif officiel de la commande. L’utilisateur doit le conserver.

Le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

ARTICLE 5.  LA LIVRAISON

Traitement des commandes
Les colis sont expédiés sous 24h du lundi au vendredi (hors week end et jours fériés) après réception de votre paiement. Dans les autres cas, les commandes sont expédiées le soir du jour ouvré suivant.

Adresse de livraison
Le site livre en France métropolitaine, en Europe, et dans le monde entier à l’exception des États-Unis et du Canada.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au cours du processus de commande. Cette adresse peut être différente de « l’adresse de facturation ».

Modes de livraison
Au moment de passer commande, le site vous proposera plusieurs modes de livraison. Il vous appartient de choisir votre transporteur parmi les fournisseurs suivants : Chronopost, Colissimo et Mondial Relais.

Délais de livraison
Les délais d’acheminement dépendent de la destination et du type de service choisi.
Ils ne prennent pas en compte le temps de préparation de la commande.

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

En cas de provenance des produits de fabricants différents, les produits commandés pourront être livrés en plusieurs fois et à des dates différentes.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Frais de ports
Les frais de port varient suivant le pays de destination, du mode d’expédition ainsi que du nombre et du format des produits commandés. Le montant est automatiquement précisé lors de votre commande.

Les frais de livraison en Point Relais sont offerts pour la France métropolitaine pour toute commande d’un montant minimum de 69 euros d’achats.
Pour consulter l’ensemble des tarifs de livraison, veuillez cliquer sur ce lien (livraison et retour).

En cas de commandes vers un pays autre que la France métropolitaine, l’utilisateur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site. Ils seront à la charge de l’utilisateur et relèveront de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays.

Réception de la livraison
Il appartient à l’utilisateur de vérifier la conformité et l’état des produits livrés au moment de la réception de la commande. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles non-conforme en nature…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du réceptionnaire.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours ouvrés, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé avec accusé réception, sa réclamation dûment motivée (art L 133.3 du code du Commerce).
L’utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par mail à [email protected]

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le site.

En cas d’absence du destinataire le site ne pourra être tenue responsable de la qualité finale de la livraison.

ARTICLE 6.  DROIT DE RETRACTATION ET DE RETOUR

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrable à partir de la date de réception de la commande pour effectuer une demande de retour ou de remplacement.
L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : [email protected]qui vous adressera en retour la procédure à suivre.

Seuls seront repris les produits retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés, non portés, dans un parfait état de revente.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais de retour et de nouvel envoi seront à la charge de l’utilisateur. Il s’effectuera dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, le site vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.

Remboursement
Le remboursement sera effectué après contrôle de conformité des produits retournés et via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il se fait sur la base du prix net du/des produit(s) retournés. Les frais de transports ne pourront faire état d’un remboursement. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvré à compter de la réception du/des article(s). Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

ARTICLE 7.  INFORMATIONS ET LIBERTES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur sont nécessaires au traitement, payement de la commande et à l’établissement des factures.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 8.  DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et le site s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le site ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays. 
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

ARTICLE 9.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site lepetitjenesaisquoi.fr est la propriété de FRENCH STORIES et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

ARTICLE 10.  GARANTIES DES PRODUITS

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer via notre formulaire de contact ici.

Le consommateur est expressément informé que la société FRENCH STORIES n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE DU VENDEUR

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et le site s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les caractéristiques des produits.
La responsabilité du site ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’utilisation à des fins professionnelle, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

-inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

-le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Il ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

-dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.

-non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.